Municipalité de St-Noël

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DEMANDE DE PERMIS

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement? Avant de commencer vos travaux, assurez-vous d'obtenir le permis requis.

Un permis est généralement nécessaire pour des projets tels que :

  • Construire une nouvelle résidence ou un chalet;
  • Construire un garage, un cabanon ou un autre bâtiment accessoire;
  • Remplacer ou construire un balcon, une galerie, une terrasse ou un patio;
  • Installer une clôture;
  • Installer une thermopompe;
  • Réaliser certains travaux de rénovation ou de transformation.


Le délai de traitement d'une demande peut varier de quelques minutes à quelques semaines, selon la nature et la complexité du projet. Afin d'éviter les retards, il est recommandé de déposer votre demande le plus tôt possible.

Besoin d'information?
Mme Suzie Banville, Inspectrice municipale
 418 629-2053, poste 1128
 s.banville@mrcmatapedia.quebec 


Présence au bureau municipal de Saint-Noël :
Les jeudis, de mai à septembre.

Préparez votre demande

Des formulaires de demande de permis sont disponibles afin de faciliter le traitement des dossiers. Ils précisent les documents et les renseignements à fournir selon le type de projet, ce qui permet souvent d'accélérer l'analyse de votre demande.

Demande d'autorisation d'affichage

Demande de permis d'agrandissement (Bâtiment principal)

Demande de certificat d'aménagement paysager

Demande de permis de construction Bâtiment accessoire 

Demande de certificat d'autorisation de changement d'usage 

Demande de permis de contruction accessoire

Demande de permis de construction bâtiment principal

Demande de certification d'autorisation de démolition

Demande de permis d'installation septique

Demande de permis de transformation et/ou certification d'autorisation de rénovation

Formulaire de plainte

Important

Entreprendre des travaux sans le permis requis constitue une infraction à la réglementation municipale. L'inspectrice peut ordonner l'arrêt des travaux jusqu'à la régularisation de la situation. Pour éviter des délais, des coûts supplémentaires ou des sanctions, communiquez avec l'inspectrice avant de débuter votre projet.


Inspecteur municipal :

Suzie Banville

418-629-2053 poste 1129

s.banville@mrcmatapedia.quebec


 Plan et règlements d'urbanisme 

La municipalité met à la disposition des citoyens et des professionnels les compilations administratives de son plan et de ses règlements d'urbanisme en format PDF. Celles-ci n'ont aucune valeur légale, elles peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut. Pour toute question concernant l'obtention d'un permis ou d'une copie certifiée conforme d'un de ces règlements, veuillez contacter la municipalité.

Le Plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. Les cartes suivantes font partie intégrante du plan d’urbanisme :

  • Carte des affectations - échelle 1/ 2000 
  • Carte des affectations - échelle 1/15000 
  • Carte des territoires d'intérêt et de contraintes

Le Règlement des permis et des certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

Le Règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. Les cartes suivantes font partie intégrante du règlement de zonage :

  • Carte de zonage - échelle 1/ 2000 
  • Carte de zonage - échelle 1/15000


Le Règlement de lotissement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.

Le Règlement de construction régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Le Règlement sur les dérogations mineures permet au conseil municipal d'autoriser exceptionnellement et sous certaines conditions la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés ne satisfaisant pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement.


Règlement de zonage

Le Règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Règlement de zonage
    Carte de zonage - échelle 1/ 2000
    Carte de zonage - échelle 1/15000  


Plan d'urbanisme

Le Plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

Plan d'urbanisme
    Carte des affectations - échelle 1/ 2000
    Carte des affectations - échelle 1/15000
    Carte des territoires d'intérêt et de contraintes


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